Conditions Générales d'Utilisation  Conditions Générales de Vente

Conditions générales d’utilisation et de prestation de services de l’application iGolf.One, du site (appli, site web ou tout autre support)  iGolf.One et des services associés.

 

Date de dernière mise à jour : 12/07/2021

 

Voici les 2 principaux points à connaître sur iGolf.One avant de vous lancer dans la lecture des CGU :

 

- Nous sommes une société française en activité depuis le 13 Novembre 2020 dont la mission est de permettre aux joueurs de golf de recevoir du coaching à distance et au entraineurs certifiés iGolf.One d’augmenter leur revenu en réalisant des analyses vidéos pour leur propres clients avec iGolf.one où avec de nouveaux clients. 

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- Vous êtes informé que l’usage des Services iGolf.One au travers de l’application iGolf.One ou du site (appli, site web ou tout autre support)  internet iGolf.One implique l’acceptation sans réserve, des présentes Conditions Générales d’utilisation et de Prestations de Services.

 

En cliquant sur “confirmer” lors du paiement vous reconnaissez avoir été parfaitement informé et acceptez sans réserve les CGU. N’hésitez pas à lire les détails de tous ces points, avec attention, ci-dessous. En cas de question, vous pouvez toujours nous contacter sur support@iGolf.One

 

Bonne lecture et a bientôt sur iGolf.One

 

Article 1 – MENTION LEGALES

 

Le présent site (appli, site web ou tout autre support) , accessible à l’URL www.iGolf.One, est édité par :

iGolf.One société par actions simplifiées au capital de 10 euros, inscrite au R.C.S. de Lille sous le numéro 89100679300014, dont le siège social est situé au 38 BD Carnot 59800 Lille représenté par Jonah Vauchel dûment habilité.

 

Le numéro individuel TVA de iGolf.One est : FR 24 891006793

 

Le Directeur de la publication du site (appli, site web ou tout autre support)  est Jonah Vauchel représentant de la société iGolf.One.

 

iGolf.One peut être joint à l’adresse email suivante support@iGolf.One

 

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES 

 

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales d’Utilisation », ou les « CGU ») sont applicables exclusivement à l’utilisation et aux services en ligne des services proposés par iGolf.One sur l’appli ou le Site internet.

 

Les CGU sont mises à la disposition des clients sur le site (appli, site web ou tout autre support)  et l'application où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

 

Les CGU sont opposables au client qui reconnaît, en acceptant de payer, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par iGolf.One.

 

Les CGU sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par iGolf.One. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGU, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par iGolf.One. Les CGU prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par iGolf.One, inopposables à ce dernier. iGolf.One se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

 

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

 

Le site (appli, site web ou tout autre support)  est un site de vente en ligne de services relatifs au golf (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le site (appli, site web ou tout autre support)  font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

 

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au site (appli, site web ou tout autre support) . 

 

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

 

Pour passer une commande sur le site (appli, site web ou tout autre support) , le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai iGolf.One dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

 

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. 

 

Le Client s'engage lors de son inscription à : 

 

- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. 

- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. 

 

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, iGolf.One sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au site (appli, site web ou tout autre support)  à ses torts exclusifs.

 

Article 5 – COMMANDES 

 

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Services sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

 

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat.

 

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le site (appli, site web ou tout autre support) . Lorsque le Client passe sa commande, il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « Confirmer » lors du paiement. , ce qui vaut pour signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. 

 

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par iGolf.One sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par iGolf.One sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre iGolf.One et ses Clients.

 

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. iGolf.One conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». iGolf.One conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. 

 

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande ou correspondance le sera à l’adresse email que le Client aura fourni dans son espace client. 

 

iGolf.One se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

 

Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ; 

L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ; L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que iGolf.One lui a fait parvenir.

 

iGolf.One archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. 

 

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de iGolf.One.

 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de iGolf.One ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client. 

 

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, iGolf.One se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur l'application ou le site (appli, site web ou tout autre support)  est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé. 

 

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par iGolf.One des sommes dues par le Client. 

 

iGolf.One utilise la solution de paiement Apple in-app.

 

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

 

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

 

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

 

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

 

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

 

Dans le cadre des procédures de contrôle, iGolf.One pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

 

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site (appli, site web ou tout autre support) . En cas de promotion, iGolf.One s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

 

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que iGolf.One serait amené à octroyer.

 

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

 

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation. 

 

Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, iGolf.One recueillera sa demande expresse par tout moyen. 

 

Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, versera à iGolf.One un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).

 

Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si iGolf.One n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

 

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à écrire à support@iGolf.One.

 

iGolf.One adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

 

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à iGolf.One : 

 

-  nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

- décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

 

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :

 

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ou de biens qui ne sont pas en état d’être revendus. 

3° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

iGolf.One remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de iGolf.One. 

 

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

Article 9 – SERVICE CLIENTS

 

Le Client peut contacter iGolf.One : 

 

● au numéro suivant 06 70 41 00 96 au jour et heures d’ouverture suivants 9h00 – 13h00 du Lundi au Vendredi. 

 

● par email support@iGolf.One en indiquant l'adresse du compte iGolf.One concerné et l’objet de sa demande.

 

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

 

iGolf.One est seule titulaire des tous les éléments présent sur le site (appli, site web ou tout autre support) , notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site (appli, site web ou tout autre support)  et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle y compris les vidéos commentées basées sur les envois des utilisateurs ainsi que les commentaires, recommendations, souhaits ou suggestions d’améliorations émisent par les utilisateurs eux mêmes et les notes attribuées aux pro.

 

En conséquence, aucun des Éléments du site (appli, site web ou tout autre support)  ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de iGolf.One au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

 

iGolf.One ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. 

 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, iGolf.One ne garantit pas que le site (appli, site web ou tout autre support)  et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. 

 

iGolf.One ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du site (appli, site web ou tout autre support)  et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, iGolf.One ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de iGolf.One serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir iGolf.One contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser iGolf.One de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES 

 

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du site (appli, site web ou tout autre support) . Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que iGolf.One collecte auprès de lui peuvent figurer :

 

- Son adresse email et postale

- Son nom et prénom

- Sa mise en relation avec un ou plusieurs pro

- Son index

- Langue

- Son club favori

- Sa photo

- Ses commentaires

- Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)

- Son mot de passe

 

iGolf.One s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du site (appli, site web ou tout autre support) .

 

A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non. 

 

iGolf.One ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer iGolf.One immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

 

Toutes les données à caractère personnel recueillies par iGolf.One sont collectées directement auprès du Client et traitées par iGolf.One pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du site (appli, site web ou tout autre support) . Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du site (appli, site web ou tout autre support) . Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de iGolf.One intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. 

 

iGolf.One respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par iGolf.One, veuillez lire nous écrire sur support@iGolf.One.

 

Article 13 – LIENS HYPERTEXTES 

 

Les liens hypertextes disponibles sur le site (appli, site web ou tout autre support)  peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par iGolf.One. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

 

Le Client reconnait que iGolf.One ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

 

En conséquence, iGolf.One ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

 

En outre, le Client reconnaît que iGolf.One ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

 

Le site (appli, site web ou tout autre support)  peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par iGolf.One. 

 

iGolf.One invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

 

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de iGolf.One au cas par cas. 

 

Article 14 – RÉFÉRENCES

 

Le Client autorise iGolf.One à mentionner le nom du Client, sa photo, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

 

ARTICLE 15 –  DISPOSITIONS GÉNÉRALES INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

 

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et iGolf.One. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de iGolf.One relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

 

iGolf.One se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site (appli, site web ou tout autre support)  ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site (appli, site web ou tout autre support) . 

 

En outre, iGolf.One se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site (appli, site web ou tout autre support)  sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du site (appli, site web ou tout autre support) . EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION. 

 

Le Client reconnaît que iGolf.One ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 

iGolf.One conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

 

RÉCLAMATION

 

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : 60 boulevard de la Liberté, 59800 - Lille

 

DROIT APPLICABLE

 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

 

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

 

En s’inscrivant sur l'application ou le site (appli, site web ou tout autre support) , le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

 

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par iGolf.One ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.